Termes et conditions

TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION – AYITI LIV

1. Conditions Générales

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à tout accès et toute navigation sur la plateforme Ayiti Liv, la bibliothèque numérique dédiée exclusivement aux auteurs haïtiens. En consultant une page du site, vous acceptez les présentes conditions.

L’accès à Ayiti Liv est gratuit. Toutefois, l’accès à certains contenus ou services spécifiques peut nécessiter la création d’un compte utilisateur, un mot de passe et d'autres informations à fournir via un formulaire sécurisé et confidentiel.

strong>2. Protection des Données et Confidentialité

En utilisant Ayiti Liv, vous confirmez avoir lu et accepté notre politique de confidentialité. Vous autorisez Ayiti Liv à collecter, utiliser et, si nécessaire, partager certaines données conformément à cette politique. Lorsque vous fournissez du contenu à la plateforme, vous accordez à Ayiti Liv un droit non exclusif, sans redevance, d’utiliser ce contenu à des fins de diffusion sur le site.

3. Règles d’Utilisation

En accédant à Ayiti Liv, vous vous engagez à :

• respecter la législation en vigueur, notamment les lois sur la propriété intellectuelle ;
• utiliser les contenus de manière équitable et non contrefaisante ;
• ne pas tenter d’accéder au compte d’un autre utilisateur ;
• ne pas collecter ou stocker des données personnelles d’autrui ;
• ne pas diffuser de messages non sollicités (spam) ;
• ne pas harceler, menacer, ou nuire à d’autres utilisateurs ;
• ne pas transmettre de contenu illégal, y compris de nature pornographique ou portant atteinte aux mineurs.

Ayiti Liv se réserve le droit de suspendre immédiatement un compte ou de bloquer l’accès à ses contenus en cas de non-respect de ces engagements.

4. Communication et Utilisation Académique

Ayiti Liv peut occasionnellement vous contacter pour des enquêtes ou des informations relatives à l’usage de la plateforme. Votre retour est précieux pour l’amélioration continue du service. Si vos recherches donnent lieu à une publication (article, livre, mémoire, etc.), nous vous invitons à mentionner ayitiliv.org comme source dans votre bibliographie.

5. Retrait de Contenu à la Demande

Bien que la majorité du contenu provienne de sources accessibles au public ou de dons, Ayiti Liv s’engage à respecter les souhaits des auteurs ou éditeurs qui ne souhaitent pas figurer dans la collection. Sur simple demande, tout contenu concerné pourra être retiré sans préavis.

6. Modification et Résiliation

Ayiti Liv peut, à tout moment et à sa discrétion, mettre fin à votre accès ou modifier les présentes conditions. En cas de changement substantiel, un avis pourra vous être adressé à l’adresse e-mail liée à votre compte.

7. Politique de Confidentialité

Ayiti Liv recueille automatiquement certaines informations techniques via la journalisation standard de ses serveurs (adresse IP, navigateur utilisé, heure d’accès, pages visitées). Des cookies peuvent également être utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur. Les adresses e-mail et messages envoyés à travers nos formulaires peuvent être conservés pour vous recontacter ou améliorer nos services.

Nous nous engageons à protéger vos données et ne les divulguons qu’en cas d’obligation légale ou de besoin légitime (respect des conditions d’utilisation, protection du site, etc.).

8. Respect des Droits d’Auteur

Ayiti Liv respecte pleinement les droits de propriété intellectuelle. Si vous pensez qu’un contenu mis en ligne porte atteinte à vos droits d’auteur, merci de nous transmettre une demande formelle contenant :

• L’identification précise de l’œuvre protégée ;
• L’URL ou la description exacte du contenu en infraction ;
• Vos coordonnées complètes (adresse, e-mail, téléphone) ;
• Une déclaration de bonne foi indiquant que l’utilisation n’est pas autorisée ;
• Une attestation sur l’honneur de l’exactitude des informations fournies ;
• Votre signature (physique ou électronique).

Vous pouvez envoyer votre demande à : livre@ayitiliv.org